1. Contexte
L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) est l’organisme porte-parole des francophones de la Saskatchewan, répartis dans douze districts électoraux à travers la province.
Dans le cadre de ses prochaines élections générales prévues à l’automne 2026, l’ACF explore la possibilité de tenir son scrutin entièrement en ligne. Cette démarche vise à faciliter la participation de ses membres répartis à l’échelle provinciale et à moderniser son processus électoral.
Aucune décision finale n’a été prise à ce stade. Le présent appel d’offres vise à recueillir des propositions de fournisseurs qualifiés afin d’évaluer les options disponibles.
2. Objet de l’appel d’offres
L’ACF invite les fournisseurs qualifiés à soumettre une proposition pour la conception, le développement et la mise en place d’une plateforme numérique permettant :
- La tenue d’un scrutin entièrement en ligne pour les membres de l’ACF
- La gestion et la vérification de l’identité des membres participants
- La gestion du registre des membres et de leur admissibilité au vote
La solution proposée devra garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité du processus électoral, dans le respect des exigences réglementaires applicables.
3. Exigences générales
Sans préjuger de la solution technique retenue, les propositions devront démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes :
- Accessibilité pour les membres à travers l’ensemble de la Saskatchewan
- Vérification sécurisée de l’identité des électeurs (pièce d’identité gouvernementale)
- Confidentialité absolue du vote et séparation stricte entre l’identité de l’électeur et son choix
- Prévention du double vote
- Interface en français, conviviale et accessible
- Conformité à la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels (LPRPDE)
- Hébergement sur infrastructure canadienne
- Support technique disponible pendant la période de scrutin
4. Calendrier indicatif
Date Étape
26 juin 2026 Date limite de soumission des offres
Juillet 2026 Évaluation des propositions et sélection
Août–septembre 2026 Développement et phase pilote
Automne 2026 Élections générales de l’ACF (si la décision est prise d’aller en ligne)
5. Contenu de l’offre à soumettre
Les soumissionnaires sont invités à présenter une proposition concise (maximum quatre pages) comprenant :
- Présentation de l’entreprise et expérience pertinente en vote en ligne ou systèmes électoraux numériques
- Description sommaire de la solution proposée et des technologies utilisées
- Approche en matière de vérification d’identité
- Estimation budgétaire (coût de développement, frais récurrents, frais de tiers le cas échéant)
- Références de projets comparables
- Coordonnées du signataire autorisé
6. Conditions générales
- L’ACF se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, sans obligation de motiver sa décision.
- Le présent appel d’offres ne constitue pas un engagement de la part de l’ACF de donner suite au projet.
- Toute question doit être adressée par courriel à Myriam Ben Nasr avant le 23 juin 2026.
Pour toute question : Myriam Ben Nasr, directrice générale adjointe
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